J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16764

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »


NOR : MENS0202251A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er octobre 2002, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations » est modifié ainsi qu'il suit :


1. Membres titulaires


En tant que personnalités qualifiées :

Au lieu de : « M. Saraf (Jacques), inspecteur général de l'éducation nationale, renouvellement », lire : « M. Henriet (Alain), inspecteur général de l'éducation nationale, premier mandat ».


2. Membres suppléants


En tant que représentants des salariés :

Ajouter : « M. Laroche (Claude), premier mandat ».

En tant que personnalité qualifiée :

Ajouter : « Mme Doriath (Brigitte), inspectrice générale de l'éducation nationale, premier mandat ».